Instruments juridiques sur :Navire

Pendant le passage en transit, les navires respectent les voies de circulation et les dispositifs de séparation du trafic établis conformément au présent article. 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Cul || Passage || Passage en transit ||

Sous réserve de la présente section, les États riverains d’un détroit peuvent adopter des lois et re`glements relatifs au passage par le détroit portant sur: a) la sécurité de la navigation et la régulation du trafic maritime, comme il est prévu à l’article 41; b) la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution, en donnant effet à la réglementation internationale applicable visant le rejet dans le détroit d’hydrocarbures, de résidus d’hydrocarbures et d’a ... 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Arrimage || Débarquement || Détroit || FIS || Marchandise || Maritime || Passage || Pollution || Port || Rejet || Rive || Substances nocive || UE ||

Les navires étrangers exerçant le droit de passage en transit par le détroit doivent se conformer à ces lois et re`glements. 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Détroit || Mer || Passage || Passage en transit ||

Ces lois et re`glements ne doivent entraîner aucune discrimination de droit ou de fait entre les navires étrangers, ni leur application avoir pour effet d’empeˆcher, de restreindre ou d’entraver l’exercice du droit de passage en transit tel qu’il est défini dans la présente section. 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Passage || Passage en transit ||

En cas de contravention à ces lois et re`glements ou aux dispositions de la présente partie par un navire ou un aéronef jouissant de l’immunité souveraine, l’État du pavillon du navire ou l’État d’immatriculation de l’aéronef porte la responsabilité internationale de toute perte ou de tout dommage qui peut en résulter pour les États riverains. 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Cul || Pavillon || Port || Rive ||

L'Etat archipel peut, sans établir aucune discrimination de droit ou de fait entre les navires étrangers, suspendre temporairement, dans des zones déterminées de ses eaux archipélagiques, l'exercice du droit de passage inoffensif de navires étrangers si cette mesure est indispensable pour assurer sa sécurité. La suspension ne prend effet qu'après avoir été dûment publiée. 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Archipel || Eau || Passage || Passage inoffensif || UE ||

Sous réserve de l'art. 53 et sans préjudice de l'art. 50, les navires de tous les Etats jouissent dans les eaux archipélagiques du droit de passage inoffensif défini à la section 3 de la partie II. 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Eau || Passage || Passage inoffensif || UE ||

Dans ses eaux archipélagiques et la mer territoriale adjacente, l'Etat archipel peut désigner des voies de circulation et, dans l'espace aérien surjacent à ces voies, des routes aériennes qui permettent le passage continu et rapide des navires ou aéronefs étrangers. 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Archipel || Cul || Eau || Mer || Passage || UE ||

Tous les navires et aéronefs jouissent du droit de passage archipélagique par ces voies de circulation et ces routes aériennes. 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Cul || Passage || UE ||

On entend par «passage archipélagique» l'exercice sans entrave par les navires et aéronefs, selon leur mode normal de navigation et conformément à la Convention, des droits de navigation et de survol, à seule fin d'un transit continu et rapide entre un point de la haute mer ou d'une zone économique exclusive et un autre point de la haute mer ou d'une zone économique exclusive. 📑Read more

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Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Haute mer || Mer || Passage || UE || Zone économique exclusive ||