Permis | licence de pêche | carte de pêche | autorisation de pêche | licence pour la pêche
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2022-12-13 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Pêche.    (🏛 Hiérarchie :  
Halieutique >
Pêche )
- Navigation marine.    (🏛 Hiérarchie :  
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation marine )
- Navigation fluviale.    (🏛 Hiérarchie :  
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation fluviale )
1.2.  Synonymes de permis:
4 synonyme(s) international(aux) de permis. Notamment :
- 🍧 Licence de pêche ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
- 🍧 Carte de pêche ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
- 🍧 Autorisation de pêche ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
- 🍧 Licence pour la pêche ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
1.3.  🇬🇧 Traduction anglaise de permis:
- Fishing licence
- Fishing permit
1.4. Définition de permis dans le domaine de la pêche:
Permis, également connu(e) sous le nom de licence de pêche, carte de pêche, autorisation de pêche, licence pour la pêche, signifie : Autorisation exigée dans certaines zones de pêche pendant une période déterminée, accordée à un navire communautaire ou à un navire d'un pays tiers lorsqu'il opère dans la zone communautaire conformément aux dispositions prévues par un accord de pêche conclu avec la Communauté.
1.5. Pluriel de permis:
Permis; licences de pêche; Cartes de pêche; Autorisations de pêche; Licences pour la pêche; ;
Fiches terminologiques halieutiques pour Permis
Continent : Afrique
Pays : Cameroun 🇨🇲1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 2, Article 121, Alinéa 2 : 🇨🇲
Les modalités de délivrance et de renouvellement des licences et permis de pêche sont fixées par décret. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Pêche ||
2. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 2, Article 122 : 🇨🇲
Toute licence ou tout permis de pêche doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Pêche ||
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