Contrôle - signification et illustration
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2026-09-10 12:43:40
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. 🇬🇧 Traduction anglaise de contrôle:
- Control
1.2. Définition de contrôle dans le domaine de la pêche:
Contrôle : Désigne les diverses restrictions (mesures) que les gestionnaires peuvent imposer pour réglementer la pêche.
1.3. Pluriel de contrôle:
Contrôles;
 |
2. Instruments juridiques sur :Contrôle |
Continent : Afrique
Pays : Cameroun 🇨🇲1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 2, Article 122 : 🇨🇲
Toute licence ou tout permis de pêche doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Pêche || Permis || Permis || Permis ||
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