Permis | licence - signification et illustration
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2023-02-01 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Gestion des pêches. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Gestion des pêches )
- Navigation marine. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation marine )
- Navigation fluviale. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation fluviale )
1.2. Transcription et prononciation IPA pour permis et licence: 🔊
permis [pɛʀmi]1.3. Synonymes de permis:
1 synonyme(s) international(aux) de permis. Notamment :
- 🍧 Licence ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
1.4. Etymologie de permis et licence:
De permettre ; du latin classique permittere, ‘laisser libre’, avec influence de l’ancien français metre, ‘mettre’1.5. 🇬🇧 Traduction anglaise de permis et licence:
- Licence
- Permit
1.6. Définition de permis dans le domaine de la pêche:
Permis, également connu(e) sous le nom de licence, signifie : un document officiel qui montre que l'autorisation a été donnée de mener des activités de pêche, de posséder ou d'utiliser un équipement de pêche.
1.7. Pluriel de permis:
Permis; Licences;
Fiches terminologiques halieutiques pour Permis
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2. Instruments juridiques sur :Permis |
Continent : Afrique
Pays : Cameroun 🇨🇲1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 2, Article 121, Alinéa 2 : 🇨🇲
Les modalités de délivrance et de renouvellement des licences et permis de pêche sont fixées par décret. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Pêche ||
2. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 2, Article 122 : 🇨🇲
Toute licence ou tout permis de pêche doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Pêche ||
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