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Permis | licence - signification et illustration

📘 TABLE DES MATIERES

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📆 Dernière modification:

2023-02-01 00:00:00

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

1.1. Transcription et prononciation IPA pour permis et licence: 🔊

⁠ permis [pɛʀmi]

1.2. Synonymes de permis:

1 synonyme(s) international(aux) de permis. Notamment :

🍧 Licence 🔉 ▶

1.3. Etymologie de permis et licence:

De permettre ; du latin classique permittere, ‘laisser libre’, avec influence de l’ancien français metre, ‘mettre’

1.4. 🇬🇧 Traduction anglaise de permis et licence:

Licence
Permit

1.5. Définition de permis dans le domaine de la pêche:

Permis, également connu(e) sous le nom de licence, signifie : un document officiel qui montre que l'autorisation a été donnée de mener des activités de pêche, de posséder ou d'utiliser un équipement de pêche.

Other Definitions of Permis per Country

In Canada:

permis Tout type, genre ou toute catégorie de permis dé- livré en vertu de l’un des règlements énumérés au paragraphe 3(4) ou du présent règlement. (licence)

✏️ Source -- Règlement de pêche au Canada (dispositions générales) , Section 2 ( Règlement de pêche au Canada (dispositions générales) )

permis

a) Permis ou licence délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, Lois de l’Ontario (1997), chapitre 41, ou tout document ou toute chose réputé être un permis sous le régime de cette loi;
b) permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
c) permis délivré en vertu du présent règlement. (licence)

✏️ Source -- Règlement de pêche de l’Ontario (2007), Article 1, Alinéa 1 ( Règlement de pêche de l’Ontario (2007) )