Domaine public fluvial | eaux territoriales | mer territoriale | territoire marin | eau territoriale
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2022-12-14 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- écosystème d'eau douce. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Gestion d’écosystèmes aquatiques >
Ecosystèmes aquatiques >
écosystème d'eau douce )
- Navigation fluviale. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation fluviale )
1.2. Synonymes de domaine public fluvial:
4 synonyme(s) international(aux) de domaine public fluvial. Notamment :
- 🍧 Eaux territoriales ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
- 🍧 Mer territoriale ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
- 🍧 Territoire marin ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
- 🍧 Eau territoriale ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
1.3. 🇬🇧 Traduction anglaise de domaine public fluvial:
- Public waterways
- Internal water
1.4. Définition de domaine public fluvial dans le domaine de la pêche:
Domaine public fluvial, également connu(e) sous le nom de eaux territoriales, mer territoriale, territoire marin, eau territoriale, signifie : cours d'eau et lacs appartenant à l'État.
1.5. Pluriel de domaine public fluvial:
Domaines publics fluviaux;
Fiches terminologiques halieutiques pour Domaine public fluvial
 |
2. Instruments juridiques sur :Domaine public fluvial |
Continent : Afrique
Pays : Cameroun 🇨🇲1. Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun : 🇨🇲
Les eaux territoriales du Cameroun sont fixées à une distance de 6 milles marins à compter de la laisse de la plus basse mer.
2. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 2, Article 115, Alinéa 1 : 🇨🇲
Le droit de pêche dans le domaine maritime et le domaine public fluvial appartient à l'Etat. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Pêche ||
Plus de textes juridiques liés à : Domaine public fluvial
Linkedin
partager
tweetLAISSEZ UN COMMENTAIRE
