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Espèce: - Pour plus de définitions, de synonymes et de notes, sur Espèce, visitez :espèce

Page 1 : du paragraphe 1 à 10 dans 19

Continent : International

Pays : Tous les Pays 🌍

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Article 119, Alinéa 1 : 🌍

UNCLOS_fr_Page46 - aticles  & 0

Lorsqu'ils fixent le volume admissible des captures et prennent d'autres mesures en vue de la conservation des ressources biologiques en haute mer, les Etats: a. s'attachent, en se fondant sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent, à maintenir ou rétablir les stocks des espèces exploitées à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs écologiques et économiques pertinents, y compris les besoins par ... 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Acte || Conservation || Cul || Eau || Haute mer || Mer || NT || Pêche || Risque || Stock || UE ||

2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 61, Alinéa 3 : 🌍

UNCLOS_fr_Page25 - aticles 60 & 61

Ces mesures visent aussi à maintenir ou rétablir les stocks des espèces exploitées à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs écologiques et économiques pertinents, y compris les besoins économiques des collectivités côtières vivant de la pêche et les besoins particuliers des Etats en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales ... 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Acte || Cul || Eau || NT || Pêche || Stock || UE ||

3. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 61, Alinéa 4 : 🌍

UNCLOS_fr_Page25 - aticles 60 & 61

Lorsqu'il prend ces mesures, l'Etat côtier prend en considération leurs effets sur les espèces associées aux espèces exploitées ou dépendant de celles-ci afin de maintenir ou de rétablir les stocks de ces espèces associées ou dépendantes à un niveau tel que leur reproduction ne risque pas d'être sérieusement compromise. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Eau || NT || Risque || Stock || UE ||

4. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 62, Alinéa 4 : 🌍

UNCLOS_fr_Page26 - aticles  & 62

Les ressortissants d'autres Etats qui pêchent dans la zone économique exclusive se conforment aux mesures de conservation et aux autres modalités et conditions fixées par les lois et règlements de l'Etat côtier. Ces lois et règlements doivent être compatibles avec la Convention et peuvent porter notamment sur les questions suivantes: (a) délivrance de licences aux pêcheurs ou pour les navires et engins de pêche, y compris le paiement de droits ou toute autre contrepartie qui, dans le ... 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : à bord || Autorisation || Bord || Conservation || Contrôle || Cul || Halieutique || Industrie de la pêche || Lac || Navire || NT || Observateur || Pêche || Pêcheur || Poisson || Port || Prise || Quota || Stock || UE || Zone économique exclusive ||

5. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 64, Alinéa 1 : 🌍

UNCLOS_fr_Page27 - aticles 62, 63, 64 & 65

L'Etat côtier et les autres Etats dont les ressortissants se livrent dans la région à la pêche de grands migrateurs figurant sur la liste de l'annexe I coopèrent, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées, afin d'assurer la conservation des espèces en cause et de promouvoir l'exploitation optimale de ces espèces dans l'ensemble de la région, aussi bien dans la zone économique exclu ... 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Conservation || NT || Optimal || Pêche || UE || Zone économique exclusive ||

6. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 66, Alinéa 3 : 🌍

UNCLOS_fr_Page28 - aticles 66 & 67

a) Les stocks de poissons anadromes ne peuvent être pêchés que dans les eaux situées en deçà des limites extérieures des zones économiques exclusives, sauf dans le cas où l'application de cette disposition entraînerait des perturbations économiques pour un Etat autre que l'Etat d'origine. En ce qui concerne la pêche au-delà des limites extérieures des zones économiques exclusives, les Etats concernés se consultent en vue de s'entendre sur les modalités et conditions de cette pê ... 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Anadrome || Conservation || Cours d'eau || Cul || Eau || NT || Pêche || Poisson || Stock || UE || Zone économique exclusive ||

7. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 67, Alinéa 1 : 🌍

UNCLOS_fr_Page28 - aticles 66 & 67

Un Etat côtier dans les eaux duquel des espèces catadromes passent la majeure partie de leur existence est responsable de la gestion de ces espèces et veille à ce que les poissons migrateurs puissent y entrer et en sortir. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Catadrome || Eau || NT || Poisson || UE ||

8. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 67, Alinéa 2 : 🌍

UNCLOS_fr_Page28 - aticles 66 & 67

Les espèces catadromes ne sont exploitées que dans les eaux situées en deçà des limites extérieures des zones économiques exclusives. Dans les zones économiques exclusives, l'exploitation est régie par le présent article et les autres dispositions de la Convention relative à la pêche dans ces zones. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Catadrome || Eau || NT || Pêche || UE ||

9. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 67, Alinéa 3 : 🌍

UNCLOS_fr_Page29 - aticles 67, 68 & 69

Dans les cas où les poissons catadromes, qu'ils soient parvenus ou non au stade de la maturation, migrent à travers la zone économique exclusive d'un autre Etat, la gestion de ces poissons, y compris leur exploitation, est réglementée par voie d'accord entre l'Etat visé au par. 1 et l'autre Etat concerné. Cet accord doit assurer la gestion rationnelle des espèces considérées et tenir compte des responsabilités de l'Etat visé au par. 1 concernant la co ... 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Catadrome || Conservation || NT || Poisson || UE || Zone économique exclusive ||

10. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 68, Alinéa 1 : 🌍

UNCLOS_fr_Page29 - aticles 67, 68 & 69

La présente partie ne s'applique pas aux espèces sédentaires, telles qu'elles sont définies à l'art. 77, par. 4. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : NT || UE ||

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