Espèce: Clauses pour Tous les Pays

📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 68, Alinéa 1

" La présente partie ne s'applique pas aux espèces sédentaires, telles qu'elles sont définies à l'art. 77, par. 4."

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
UNCLOS_fr_Page29 - aticles 67, 68 & 69

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE