Navire de pêche - signification et illustration

bateau de pêche Selon le cas :

• a) construction flottante utilisée ou équipée :

  • (i) soit pour la pêche, la transformation du poisson ou le transport du poisson en provenance des lieux de pêche,

  • (ii) soit pour la prise, la transformation ou le transport de plantes marines,

  • (iii) soit pour le ravitaillement, l’entretien ou la réparation, en mer, de bateaux d’une flotille de pêche étrangère;

• b) construction flottante utilisée pour le transbordement du poisson ou de plantes marines qui n’ont pas été débarqués auparavant. (fishing vessel)

✏️ Source -- Loi sur la protection des pêches côtières, Section 2 ( Loi sur la protection des pêches côtières )

bateau de pêche Construction flottante utilisée, équipée ou conçue pour la prise, la transformation ou le transport du poisson. (fishing vessel)

✏️ Source -- Loi sur la protection des pêches côtières, Section 2 ( Loi sur la protection des pêches côtières )

«navire de pêche», tout navire, quelle qu'en soit la taille, utilisé ou destiné à être utilisé en vue de l'exploitation commerciale des ressources halieutiques, y compris les navires de soutien, les navires-usines, les navires participant à des transbordements et les navires transporteurs équipés pour le transport de produits de la pêche, à l'exception des porte-conteneurs;

✏️ Source -- Règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008, Chapitre 1, Article 2, Paragraphe 5 ( Règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 )

"navire de pêche", tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale des ressources biologiques de la mer ou toute madrague pour la pêche au thon rouge;

✏️ Source -- Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013, Partie 1, Article 4, Paragraphe 4 ( Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 )