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Navire de pêche - signification et illustration

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📆 Dernière modification:

2022-11-03 00:00:00

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

🌿 Ancêtres du terme

navire masculine noun › navire de pêche masculine noun

1.1. Transcription et prononciation IPA pour navire de pêche: 🔊

[navir de pèS] ⁠

1.2. 🇬🇧 Traduction anglaise de navire de pêche:

Fishing vessel
Fishing craft

1.3. Définition de navire de pêche dans le domaine de la pêche:

Navire de pêche: toute embarcation, quelle qu'en soit la taille utilisée pour prendre ou chercher à prendre du poisson ou d'autres produits animaux aquatiques.

Other Definitions of Navire de pêche per Country

In Canada:

bateau de pêche canadien Bateau de pêche :

a) qui est immatriculé ou enregistré sous le régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
b) qui n’est immatriculé ou enregistré ni sous le régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ni aux termes d’une loi d’un autre État, pourvu que chacune des personnes auxquelles il appartient réponde à l’une des conditions suivantes :
- (i) elle a la citoyenneté canadienne,
- (ii) dans le cas d’un bateau de pêche qui n’est pas assujetti à l’immatriculation ou à l’enregistrement sous le régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada , elle est domiciliée au Canada et y réside de fait,
- (iii) s’agissant d’une personne morale, elle a été constituée sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale et a son principal établissement au Canada. (Canadian fishing vessel)

✏️ Source -- Loi sur la protection des pêches côtières, Section 2 ( Loi sur la protection des pêches côtières )

bateau de pêche Selon le cas :

a) construction flottante utilisée ou équipée :
- (i) soit pour la pêche, la transformation du poisson ou le transport du poisson en provenance des lieux de pêche,
- (ii) soit pour la prise, la transformation ou le transport de plantes marines,
- (iii) soit pour le ravitaillement, l’entretien ou la réparation, en mer, de bateaux d’une flotille de pêche étrangère;
b) construction flottante utilisée pour le transbordement du poisson ou de plantes marines qui n’ont pas été débarqués auparavant. (fishing vessel)

✏️ Source -- Loi sur la protection des pêches côtières, Section 2 ( Loi sur la protection des pêches côtières )

bateau de pêche Construction flottante utilisée, équipée ou conçue pour la prise, la transformation ou le transport du poisson. (fishing vessel)

✏️ Source -- Loi sur la protection des pêches côtières, Section 2 ( Loi sur la protection des pêches côtières )

In Tous les Pays:

«navire de pêche», tout navire, quelle qu'en soit la taille, utilisé ou destiné à être utilisé en vue de l'exploitation commerciale des ressources halieutiques, y compris les navires de soutien, les navires-usines, les navires participant à des transbordements et les navires transporteurs équipés pour le transport de produits de la pêche, à l'exception des porte-conteneurs;

✏️ Source -- Règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008, Chapitre 1, Article 2, Paragraphe 5 ( Règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 )

"navire de pêche", tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale des ressources biologiques de la mer ou toute madrague pour la pêche au thon rouge;

✏️ Source -- Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013, Partie 1, Article 4, Paragraphe 4 ( Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 )