Navire - signification et illustration
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1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. 🇬🇧 Traduction anglaise de navire:
- Vessel
- Water-going craft 🔊 ⏸•ılıılıılııl 0
- Watercraft 🔊 ⏸•ılıılıılııl 0
1.2. Définition de navire dans le domaine de la pêche:
Navire: -
 |
2. Instruments juridiques sur :Navire |
Continent : International
Pays : Tous les Pays 🌍1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Article 111, Alinéa 3 : 🌍
Le droit de poursuite cesse dès que le navire poursuivi entre dans la mer territoriale de l'Etat dont il relève ou d'un autre Etat. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Mer || Suivi || UE ||
2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 2, Section 3, Article 26, Alinéa 1 : 🌍
Il ne peut eˆtre perçu de droits sur les navires étrangers en raison de leur simple passage dans la mer territoriale. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Mer || Passage ||
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