Pavillon - signification et illustration
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2023-03-09 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Navigation marine. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation marine )
- Navigation fluviale. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation fluviale )
1.2. 🇬🇧 Traduction anglaise de pavillon:
- Flag
- Flag
1.3. Définition de pavillon dans le domaine de la pêche:
Pavillon: Drapeau que l’on hisse sur un navire. Pavillon national. Pavillon d’armateur, de guerre, de détresse.
1.4. Pluriel de pavillon:
Pavillons;
 |
2. Instruments juridiques sur :Pavillon |
Continent : International
Pays : Tous les Pays 🌍1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 2, Section 3, Article 20, Alinéa 1 : 🌍
Dans la mer territoriale, les sous-marins et autres véhicules submersibles sont tenus de naviguer en surface et d’arborer leur pavillon. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Marin || Mer ||
2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 7, Article 90, Alinéa 1 : 🌍
Tout Etat, qu'il soit côtier ou sans littoral, a le droit de faire naviguer en haute mer des navires battant son pavillon. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Mer ||
Plus de textes juridiques liés à : Pavillon
Linkedin
partager
tweetLAISSEZ UN COMMENTAIRE
