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Pavillon - signification et illustration

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📆 Dernière modification:

2023-03-09 00:00:00

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

Pavillon: Drapeau que l’on hisse sur un navire. Pavillon national. Pavillon d’armateur, de guerre, de détresse.

Pavillons;

Continent : International

Pays : Tous les Pays 🌍

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 2, Section 3, Article 20, Alinéa 1 : 🌍

Dans la mer territoriale, les sous-marins et autres véhicules submersibles sont tenus de naviguer en surface et d’arborer leur pavillon. 📑Read more

Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Cul || Marin || Mer || Sous-marin || Sous-marin || Submersible || UE || Véhicule ||

2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 7, Article 90, Alinéa 1 : 🌍

Tout Etat, qu'il soit côtier ou sans littoral, a le droit de faire naviguer en haute mer des navires battant son pavillon. 📑Read more

Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Haute mer || Mer || Navire || UE ||

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