Passage en transit - signification et illustration
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2023-03-09 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Navigation marine. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation marine )
1.2. 🇬🇧 Traduction anglaise de passage en transit:
1.3. Définition de passage en transit dans le domaine de la pêche:
Passage en transit: l’exercice de la liberté de navigation et de survol à seule fin d’un transit continu et rapide par le détroit entre une partie de la haute mer ou une zone économique exclusiveet une autre partie de la haute mer ou une zone économique exclusive.
1.4. Pluriel de passage en transit:
Passages en transit;
 |
2. Instruments juridiques sur :Passage en transit |
Continent : International
Pays : Tous les Pays 🌍1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 3, Section 2, Article 42, Alinéa 4 : 🌍
Les navires étrangers exerçant le droit de passage en transit par le détroit doivent se conformer à ces lois et re`glements. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Détroit || Mer || Passage ||
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