Passage - signification et illustration
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2023-03-03 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Navigation marine. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation marine )
- Navigation fluviale. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation fluviale )
1.2. Transcription et prononciation IPA pour passage: 🔊
passage [pasaʒ]1.3. Etymologie de Passage:
De passer et -age ; du latin populaire passare, ‘traverser’ ; du latin classique passus, ‘pas’1.4. 🇬🇧 Traduction anglaise de passage:
1.5. Définition de passage dans le domaine de la pêche:
Passage: On entend par «passage» le fait de naviguer dans la mer territoriale aux fins de: a) la traverser sans entrer dans les eaux intérieures ni faire escale dans une rade ou une installation portuaire située en dehors des eaux intérieures ou b) se rendre dans les eaux intérieures ou les quitter, ou faire escale dans une telle rade ou installation portuaire ou la quitter.
1.6. Pluriel de passage:
Passages;
 |
2. Instruments juridiques sur :Passage |
Continent : International
Pays : Tous les Pays 🌍1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 2, Section 3, Article 25, Alinéa 1 : 🌍
L’État côtier peut prendre, dans sa mer territoriale, les mesures nécessaires pour empeˆcher tout passage qui n’est pas inoffensif. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Mer ||
2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 2, Section 3, Article 26, Alinéa 1 : 🌍
Il ne peut eˆtre perçu de droits sur les navires étrangers en raison de leur simple passage dans la mer territoriale. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Mer ||
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