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Navire étranger - signification et illustration

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📆 Dernière modification:

2023-03-09 00:00:00

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

🌿 Ancêtres du terme

navire masculine noun › navire étranger masculine noun

1 synonyme(s) international(aux) de navire étranger. Notamment :

Navire étranger: -

bâtiment étranger Bâtiment qui n’est ni un bâtiment canadien ni une embarcation de plaisance. (foreign vessel)

✏️ Source -- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Partie 1, Section 2 ( Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada )

bateau de pêche étranger Le bateau de pêche qui n’est pas canadien. (foreign fishing vessel)

✏️ Source -- Loi sur la protection des pêches côtières, Section 2 ( Loi sur la protection des pêches côtières )

Pour plus d'informations utiles sur navire étranger, lisez la page principale :

Continent : Afrique

Pays : Cameroun 🇨🇲

1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 6, Chapitre 3, Article 161, Alinéa 1 : 🇨🇲

Toute infraction commise par un navire étranger en matière de pêche est punie d'une amende de 50 000 000 à 100 000 000 franc CFA. 📑Read more

Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Navire || Pêche ||

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