SAISIR LE MOT-CLÉ :

Passage inoffensif - signification et illustration



passage inoffensif

📘 TABLE DES MATIERES



1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

1.1. Domaine :

  1. Navigation marine.    (🏛 Hiérarchie :   Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine )
  1. Navigation fluviale.    (🏛 Hiérarchie :   Halieutique > Navigation aquatique > Navigation fluviale )

1.2.  🇬🇧 Traduction anglaise de passage inoffensif:

  1. Innocent passage

1.3. Définition de passage inoffensif dans le domaine de la pêche:


Image: Definition of passage inoffensif

Passage inoffensif: Navigation qui ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier. Celle qui ne menace ou n'emploi pas de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’État côtier ou de toute autre manie`re contraire aux principes du droit international énoncés dans la charte des Nations unies;

1.4. Pluriel de passage inoffensif:


Passages inoffensifs;


Continent : International

Pays : Tous les Pays 🌍

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 3, Section 3, Article 45, Alinéa 2 : 🌍

L’exercice du droit de passage inoffensif dans ces détroits ne peut eˆtre suspendu. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Détroit || Passage ||

PARTAGER CET ARTICLE :

partager tweet

LAISSEZ UN COMMENTAIRE


Commentaire ajouté avec succès. Il sera affiché dans les commentaires après avoir été approuvé.






3. Termes relatifs à passage inoffensif :