Passage inoffensif - signification et illustration
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2023-03-03 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Navigation marine.    (🏛 Hiérarchie :  
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation marine )
- Navigation fluviale.    (🏛 Hiérarchie :  
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation fluviale )
1.2.  🇬🇧 Traduction anglaise de passage inoffensif:
1.3. Définition de passage inoffensif dans le domaine de la pêche:
Passage inoffensif: Navigation qui ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier. Celle qui ne menace ou n'emploi pas de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’État côtier ou de toute autre manie`re contraire aux principes du droit international énoncés dans la charte des Nations unies;
1.4. Pluriel de passage inoffensif:
Passages inoffensifs;
Continent : International
Pays : Tous les Pays 🌍1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 3, Section 3, Article 45, Alinéa 2 : 🌍
L’exercice du droit de passage inoffensif dans ces détroits ne peut eˆtre suspendu. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Détroit || Passage ||
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