Forêt domaniale | forêt d'État - signification et illustration
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2022-11-27 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Halieutique.    (🏛 Hiérarchie :  
Halieutique )
1.2.  Synonymes de forêt domaniale:
1 synonyme(s) international(aux) de forêt domaniale. Notamment :
- 🍧 Forêt d'État ⏸•ılıılıılıılıılıılı. 0
1.3.  🇬🇧 Traduction anglaise de forêt domaniale et forêt d'État:
- State forest
- National forest
1.4. Définition de forêt domaniale dans le domaine de la pêche:
Forêt domaniale, également connu(e) sous le nom de forêt d'État, signifie : l'ensemble des forêts d'une nation - toutes les forêts sous la juridiction d'une nation particulière.
1.5. Pluriel de forêt domaniale:
Forêt domaniales; Forêts d'État ;
Continent : Afrique
Pays : Cameroun 🇨🇲1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 2, Chapitre 1, Article 16, Alinéa 1 : 🇨🇲
Le défrichement de tout ou partie d'une forêt domaniale ou d'une forêt communale est subordonné au déclassement total ou partiel de cette forêt. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Bord || Forêt ||
LAISSEZ UN COMMENTAIRE

Linkedin
partager
tweet

