Domaine maritime - signification et illustration
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1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Halieutique. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique )
- Navigation marine. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique >
Navigation aquatique >
Navigation marine )
1.2. 🇬🇧 Traduction anglaise de domaine maritime:
1.3. Définition de domaine maritime dans le domaine de la pêche:
Domaine maritime:
1.4. Pluriel de domaine maritime:
Domaines maritimes;
 |
2. Instruments juridiques sur :Domaine maritime |
Continent : Afrique
Pays : Cameroun 🇨🇲1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 2, Article 115, Alinéa 1 : 🇨🇲
Le droit de pêche dans le domaine maritime et le domaine public fluvial appartient à l'Etat. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Domaine public fluvial || Pêche ||
2. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 4, Article 133 : 🇨🇲
L'administration chargée de la pêche assure la gestion des stations et des centres aquacoles du domaine public fluvial ou du domaine maritime. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Administration chargée de la pêche || Domaine public fluvial || Pêche ||
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