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Espèce: - Pour plus de définitions, de synonymes et de notes, sur Espèce, visitez :espèce

Page 2 : du paragraphe 11 à 19 dans 19

Continent : International

Pays : Tous les Pays 🌍

11. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 6, Article 77, Alinéa 4 : 🌍

UNCLOS_fr_Page34 - aticles 77, 78 & 79

Les ressources naturelles visées dans la présente partie comprennent les ressources minérales et autres ressources non biologiques des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi que les organismes vivants qui appartiennent aux espèces sédentaires, c'est-à-dire les organismes qui, au stade où ils peuvent être pêchés, sont soit immobiles sur le fond ou au-dessous du fond, soit incapables de se déplacer autrement qu'en restant constamment en contact avec le ... 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Lac || Marin || NT || UE ||

12. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 6, Article 82, Alinéa 1 : 🌍

UNCLOS_fr_Page35 - aticles 80, 81, 82 & 83

L'Etat côtier acquitte des contributions en espèces ou en nature au titre de l'exploitation des ressources non biologiques du plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Eau || Largeur || Marin || Mer || NT || UE ||

Continent : Afrique

Pays : Cameroun 🇨🇲

13. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 1, Chapitre 1, Article 2 : 🇨🇲

Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page1 - aticles 1, 2, 3, 4, 6, 7 & 8

Sont, au sens de la présente loi, considérés comme forêts, les terrains comportant une couverture végétale dans laquelle prédominent les arbres, arbustes et autres espèces susceptibles de fournir des produits autres qu'agricoles. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Forêt || NT || Port || UE ||

14. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 1, Chapitre 1, Article 3 : 🇨🇲

Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page1 - aticles 1, 2, 3, 4, 6, 7 & 8

La faune désigne au sens de la présente loi, l'ensemble des espèces faisant partie de tout écosystème naturel ainsi que toutes les espèces animales ayant été prélevées du milieu naturel à des fins de domestication. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : écosystème || Faune || NT || UE ||

15. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 1, Chapitre 1, Article 4 : 🇨🇲

Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page1 - aticles 1, 2, 3, 4, 6, 7 & 8

Les ressources halieutiques désignent, au sens de la présente loi, les poissons, crustacés, mollusques et les algues issues de la mer, des eaux saumâtres et des eaux douces, y compris les organismes vivant appartenant à des espèces sédentaires dans ce milieu. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Algue || Crustacé || Eau || Halieutique || Mer || Mollusque || NT || Poisson || Saumâtre || UE ||

16. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 1, Chapitre 1, Article 8, Alinéa 1 : 🇨🇲

Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page1 - aticles 1, 2, 3, 4, 6, 7 & 8

Le droit d'usage ou coutumier est, au sens de la présente loi, celui reconnu aux populations riveraines d'exploiter tous les produits forestiers, fauniques et halieutiques à l'exception des espèces protégées en vue d'une utilisation personnelle. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Halieutique || NT || Population || Rive || UE ||

17. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 1, Chapitre 1, Article 9, Alinéa 2 : 🇨🇲

Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page2 - aticles 8, 9, 10, 11, 12, 13 & 14

Certains produits forestiers, tels que l'ébène, l'ivoire, espèces animales ou végétales, médicinales ou présentant un intérêt particulier, sont dits produits spéciaux. La liste desdits produits spéciaux est fixée, selon le cas, par l'administration compétente. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Cul || NT || UE ||

18. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 6, Article 138, Alinéa 1 : 🇨🇲

Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page25 - aticles 137, 138, 139, 140, 141 & 142

L'inspection sanitaire des produits de pêche prévue à l'article 137 ci-dessus, a pour but de vérifier : - le respect de la nomenclature officielle des espèces commercialisables ; - le respect de la taille marchande des espèces de consommation courante ; - la provenance des prises ; - l'état sanitaire des produits embarqués et mis en consommation. 📑Read more


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Inspection sanitaire || Mer || NT || Pêche || Prise || Taille marchande || UE ||

19. Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun : 🇨🇲

L'exercice de la pêche maritime peut être réglementé par des textes à caractère répressif lesquels intéressant la navigation à la pêche définissent notamment: 1) L'étendue de la côte devant laquelle chaque espèce de pêche est permise ; 2) La distance de la côte ainsi que des embouchures de rivières, étangs ou canaux à laquelle les pêcheurs devront se tenir ; 3) Les époques d'ouverture et de clôture des diverses pêches; l'indication de ce ...


Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Inspection sanitaire || Mer || NT || Pêche || Prise || Taille marchande || UE ||

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