Instruments juridiques sur :Passage

On entend par «passage en transit» l’exercice, conformément à la présente partie, de la liberté de navigation et de survol à seule fin d’un transit continu et rapide par le détroit entre une partie de la haute mer ou une zone économique exclusive et une autre partie de la haute mer ou une zone économique exclusive. Toutefois, l’exigence de la continuité et de la rapidité du transit n’interdit pas le passage par ... 📑Read more

Toute activité qui ne rele`ve pas de l’exercice du droit de passage en transit par les détroits reste subordonnée aux autres dispositions applicables de la convention. 📑Read more

Dans l’exercice du droit de passage en transit, les navires et ae´ronefs: a) traversent ou survolent le de´troit sans de´lai; b) s’abstiennent de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre la souverainete´, l’inte´grite´ territoriale ou l’inde´pendance politique des États riverains du de´troit ou de toute autre manie`re contraire aux principes du droit international e´nonce´s dans la charte des Nations unies; c) s’abstiennent d ... 📑Read more

Pendant le passage en transit, les navires se conforment: a) aux re`glements, procédures et pratiques internationaux généralement acceptés en matie`re de sécurité de la navigation, notamment au re`glement international pour prévenir les abordages en mer; b) aux re`glements, procédures et pratiques internationaux généralement acceptés visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les navires. 📑Read more

Pendant le passage en transit, les aéronefs: a) respectent les re`glements aériens établis par l’Organisation de l’aviation civile internationale qui sont applicables aux aéronefs civils; les aéronefs d’État se conforment normalement aux mesures de sécurité prévues par ces re`glements et manœuvrent en tenant dûment compte, à tout moment, de la sécurité de la navigation; b) surveillent en permanence la fréquence radio que l’autorité comp ... 📑Read more

Pendant le passage en transit, les navires étrangers, y compris ceux qui sont affectés à la recherche scientifique marine ou à des levés hydrographiques, ne peuvent eˆtre utilisés pour des recherches ou des levés sans l’autorisation préalable des États riverains. 📑Read more

Pendant le passage en transit, les navires respectent les voies de circulation et les dispositifs de séparation du trafic établis conformément au présent article. 📑Read more

Sous réserve de la présente section, les États riverains d’un détroit peuvent adopter des lois et re`glements relatifs au passage par le détroit portant sur: a) la sécurité de la navigation et la régulation du trafic maritime, comme il est prévu à l’article 41; b) la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution, en donnant effet à la réglementation internationale applicable visant le rejet dans le détroit d’hydrocarbures, de r� ... 📑Read more

Ces lois et re`glements ne doivent entraîner aucune discrimination de droit ou de fait entre les navires étrangers, ni leur application avoir pour effet d’empeˆcher, de restreindre ou d’entraver l’exercice du droit de passage en transit tel qu’il est défini dans la présente section. 📑Read more

Les navires étrangers exerçant le droit de passage en transit par le détroit doivent se conformer à ces lois et re`glements. 📑Read more