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Zone contiguë - signification et illustration

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⌚ Temps de lecture:

📆 Dernière modification:

2023-03-09 00:00:00

1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes

1.1. Domaine :

Navigation marine. (🏛 Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine )

1.2. 🇬🇧 Traduction anglaise de zone contiguë:

Contiguous zone

1.3. Définition de zone contiguë dans le domaine de la pêche:

Zone contiguë: zone contiguë à sa mer territoriale. Elle ne peut s’étendre au-delà de 24 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

1.4. Pluriel de zone contiguë:

Zones contiguës;

2. Instruments juridiques sur :Zone contiguë

Continent : International

Pays : Tous les Pays 🌍

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 2, Section 4, Article 33, Alinéa 2 : 🌍

La zone contiguë ne peut s’étendre au-delà de 24 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. 📑Read more

Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Marin || Mer ||

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