Eau territoriale | mer territoriale - signification et illustration
📘 TABLE DES MATIERES
⌚ Temps de lecture:
📆 Dernière modification:
2022-12-07 00:00:00
1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Synonymes de eau territoriale:
1 synonyme(s) international(aux) de eau territoriale. Notamment :
- 🍧 Mer territoriale 🔊 ⏸•ılıılıılııl 0
1.2. 🇬🇧 Traduction anglaise de eau territoriale et mer territoriale:
- Territorial water
- Territorial sea
1.3. Définition de eau territoriale dans le domaine de la pêche:
Eau territoriale, également connu(e) sous le nom de mer territoriale, signifie :
1.4. Pluriel de eau territoriale:
Eaux territoriales; Mers territoriales;
Fiches terminologiques halieutiques pour Eau territoriale
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2. Instruments juridiques sur :Eau territoriale |
Continent : International
Pays : Tous les Pays 🌍1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Article 111, Alinéa 3 : 🌍
Le droit de poursuite cesse dès que le navire poursuivi entre dans la mer territoriale de l'Etat dont il relève ou d'un autre Etat. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Mer || Navire || Suivi || UE ||
2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 2, Section 1, Article 2, Alinéa 2 : 🌍
Cette souveraineté s’étend à l’espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu’au fond de cette mer et à son sous-sol. 📑Read more
Autres termes mentionnés dans la présente disposition : Mer ||
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