Fiche terminologique pour :ligne de base normale
RECORD
| Numéro de la fiche : | 224/fr/410 |
| Auteur : | ELAD D. F. |
| Date de création : | |
| Dernière mise à jour : | 2023-02-19 00:00:00 |
| 🇫🇷 FRANÇAIS | ||||||||||
| DOMAINE |
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| VEDETTE | * Ligne de base normale statut : recommandé
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| PARTIE DU DISCOURS | nom féminin | |||||||||
| PLURIEL | Lignes de base normales ; | |||||||||
| DÉFINITION |
la ligne à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. Elle est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier. | |||||||||
| SOURCE DE DÉFINITION |
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea | |||||||||
| USAGE | 1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 5, alinéa 1 : « Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesure´e la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indique´e sur les cartes marines à grande e´chelle reconnues officiellement par l’État côtier. » | |||||||||




