📑 Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 1, Chapitre 1, Article 4

" Les ressources halieutiques désignent, au sens de la présente loi, les poissons, crustacés, mollusques et les algues issues de la mer, des eaux saumâtres et des eaux douces, y compris les organismes vivant appartenant à des espèces sédentaires dans ce milieu."

⌚ Date de Publication : 1994-01-20
⚖️ Type d'Instrument : Loi
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page1 - aticles 1, 2, 3, 4, 6, 7 & 8

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Algue
Algue

➡ Végétal thallophyte chlorophyllien sans racines ni vaisseaux, essentiellement aquatique.


🔑 Crustacé
Crustacé

➡ Tout arthropode (invertébré à appendices articulés) très répandu du sous-embranchement des crustacés, qui vit principalement dans l'eau, possède une carapace dure et un corps segmenté. Les crustacés constituent le plus grand groupe d'arthropodes marins, qui comprend les crabes, les homards, les crevettes grises et les crevettes roses.


🔑 Eau
Eau

➡ Liquide transparent, incolore, insipide et inodore essentiel aux êtres vivants, un des éléments de base de la Terre que l'on trouve (mêlé à d'autres éléments) en abondance.


🔑 Halieutique
Halieutique

➡ toute activité liée à la culture, à la gestion, à la récolte, à la transformation ou à la commercialisation d'animaux aquatiques (poissons, coquillages, mollusques, crustacés, etc.) ou de plantes (algues, etc.).


🔑 Mer
Mer

➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre une grande partie de la Terre, un des éléments de base de la Terre. Sel, eau de mer.


🔑 Mollusque
Mollusque

➡ embranchement du règne animal, qui comprend des métazoaires au corps mou et non segmenté, souvent recouvert d’une coquille calcaire


🔑 Poisson
Poisson

➡ Vertébré aquatique, à corps fusiforme, à membres non apparents, à respiration branchiale, muni de nageoires.


🔑 Saumâtre
Saumâtre

➡ Qui est mêlé à de l’eau de mer - qui est constitué d'un mélange d'eau douce et d'eau de mer.