📑 Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre 1, Article 2, Alinéa 5

" La pêche scientifique : celle pratiquée uniquement à des fins de recherche par des institutions ou des personnes dûment habilitées."

⌚ Date de Publication : 1995-06-20
⚖️ Type d'Instrument : Décret
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche.
Décret_n°_95-413_PM_du_20_juin_1995_Page2 - aticles  & 2

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.


🔑 Pêche scientifique
Pêche scientifique

➡ celle pratiquée uniquement à des fins de recherche par des institutions ou des personnes dûment habilitées.