ENTER KEYWORD:

Terminology record for licence


RECORD

Record No.: 122/en/122
Author: ELAD D. F.
Creation date:
Last updated: 2023-02-01 00:00:00


🇫🇷 FRENCH
DOMAINE
Fisheries management FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Fisheries > Fisheries management)
Marine navigation FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Fisheries > Aquatic navigation > Marine navigation)
River navigation FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Fisheries > Aquatic navigation > River navigation)
VEDETTE * Permis statut : recommandé

* Licence (nom masculin) statut : admis
PARTIE DU DISCOURS nom masculin
ÉTYMOLOGIE Permis
SOURCE DE L'ETYMOLOGIE
Grand Robert de la langue française, en 6 volumes version 2.0 (2005).
Antidote bilingual 10 v2.1 (2019).
DÉFINITION un document officiel qui montre que l'autorisation a été donnée de mener des activités de pêche, de posséder ou d'utiliser un équipement de pêche.
PLURIEL Permis ;

Licences ;

SOURCE DE DÉFINITION Fishterm
USAGE Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, article 1, alinéa 1 : « Toutefois, les navigateurs étrangers auxquels les accords de réciprocité passés entre leur pays d'origine et le Cameroun auront permis de naviguer à bord des navires camerounais pourront, autant que les règlements régissant leur statut le leur permettent, continuer à bénéficier des avantages qui leur sont propres. »

FISHTERM: Print term record