" Le droit d'usage ou coutumier est, au sens de la présente loi, celui reconnu aux populations riveraines d'exploiter tous les produits forestiers, fauniques et halieutiques à l'exception des espèces protégées en vue d'une utilisation personnelle."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ toute activité liée à la culture, à la gestion, à la récolte, à la transformation ou à la commercialisation d'animaux aquatiques (poissons, coquillages, mollusques, crustacés, etc.) ou de plantes (algues, etc.).
➡ Groupe de poissons d'une même espèce partageant des caractéristiques écologiques et génétiques communes.
➡ Bande de terre qui borde un cours d’eau (fleuve, rivière…) plus ou moins important.