📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Article 122, Alinéa 1

" Aux fins de la Convention, on entend par "mer fermée ou semi-fermée" un golfe, un bassin ou une mer entouré par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par une passe étroite, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats côtiers."

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
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DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Golfe
Golfe

➡ Vaste bassin* en cul-de-sac plus ou moins largement ouvert, formé par la mer dans son avancée à l’intérieur des terres.


🔑 Mer
Mer

➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre une grande partie de la Terre, un des éléments de base de la Terre. Sel, eau de mer.


🔑 Océan
Océan

➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre plus de la moitié de la surface de la Terre. La faune de l’océan.