" Ces mesures comprennent celles qui sont nécessaires pour s'assurer que (a) tout navire est inspecté, avant son inscription au registre et, ultérieurement, à des intervalles appropriés, par un inspecteur maritime qualifié, et qu'il a à son bord les cartes maritimes, les publications nautiques ainsi que le matériel et les instruments de navigation que requiert la sécurité de la navigation; (b.) tout navire est confié à un capitaine et à des officiers possédant les qualifications voulues, en particulier en ce qui concerne la manœuvre, la navigation, les communications et la conduite des machines, et que l'équipage possède les qualifications voulues et est suffisamment nombreux eu égard au type, à la dimension, à la machinerie et à l'équipement du navire; (c.) le capitaine, les officiers et, dans la mesure du nécessaire, l'équipage connaissent parfaitement et sont tenus de respecter les règles internationales applicables concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention des abordages, la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution et le maintien des services de radiocommunication."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Rivage, berge, côte d’une étendue d’eau. Un bord de mer.
➡ Refers to the joint France-Cote d´Ivoire-Senegal fleet that targets tropical tunas off Africa.
➡ Désigne la flotte commune France-Côte d'IvoireSénégal qui cible les thons tropicaux au large de l'Afrique.
➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre une grande partie de la Terre, un des éléments de base de la Terre. Sel, eau de mer.
➡ Propre ou relatif à la navigation, aux techniques de navigation.