" Tout Etat prend à l'égard des navires battant son pavillon les mesures nécessaires pour assurer la sécurité en mer, notamment en ce qui concerne: (a.) la construction et l'équipement du navire et sa navigabilité; (b.) la composition, les conditions de travail et la formation des équipages, en tenant compte des instruments internationaux applicables; (c.) l'emploi des signaux, le bon fonctionnement des communications et la prévention des abordages."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Rivage, berge, côte d’une étendue d’eau. Un bord de mer.
➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre une grande partie de la Terre, un des éléments de base de la Terre. Sel, eau de mer.
➡ Drapeau que l’on hisse sur un navire. Pavillon national. Pavillon d’armateur, de guerre, de détresse.