" La haute mer est ouverte à tous les Etats, qu'ils soient côtiers ou sans littoral. La liberté de la haute mer s'exerce dans les conditions prévues par les dispositions de la Convention et les autres règles du droit international. Elle comporte notamment pour les Etats, qu'ils soient côtiers ou sans littoral: (a.) la liberté de navigation; (b.) la liberté de survol; (c.) la liberté de poser des câbles et des pipelines sous-marins, sous réserve de la partie VI; (d.) la liberté de construire des îles artificielles et autres installations autorisées par le droit international, sous réserve de la partie VI; (e.) la liberté de la pêche, sous réserve des conditions énoncées à la section 2; (f). la liberté de la recherche scientifique, sous réserve des parties VI et XIII. "
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Celui qui est habile dans l'art de la navigation sur mer - qui sert à bord d'un bâtiment de l'État ou de la marine marchande; se dit d'un bateau ou d'un navire très endurant à la mer.
➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre une grande partie de la Terre, un des éléments de base de la Terre. Sel, eau de mer.
➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.
➡ Navire capable de naviguer sous l'eau, en plongée.
➡ Qui est sous l'eau, dans la mer ou au fond de la mer.