📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 6, Article 76, Alinéa 3

" La marge continentale est le prolongement immergé de la masse terrestre de l'Etat côtier; elle est constituée par les fonds marins correspondant au plateau, au talus et au glacis ainsi que leur sous-sol. Elle ne comprend ni les grands fonds des océans, avec leurs dorsales océaniques, ni leur sous-sol."

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
UNCLOS_fr_Page33 - aticles  & 76

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Eau
Eau

➡ Liquide transparent, incolore, insipide et inodore essentiel aux êtres vivants, un des éléments de base de la Terre que l'on trouve (mêlé à d'autres éléments) en abondance.


🔑 Lac
Lac

➡ Grande nappe d’eau naturelle, généralement douce, ou (plus rarement) salée, entourée de terre


🔑 Marin
Marin

➡ Celui qui est habile dans l'art de la navigation sur mer - qui sert à bord d'un bâtiment de l'État ou de la marine marchande; se dit d'un bateau ou d'un navire très endurant à la mer.


🔑 Mer
Mer

➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre une grande partie de la Terre, un des éléments de base de la Terre. Sel, eau de mer.


🔑 Océan
Océan

➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre plus de la moitié de la surface de la Terre. La faune de l’océan.