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" Lorsqu'une caution ou une garantie suffisante a été fournie, il est procédé sans délai à la mainlevée de la saisie dont un navire aurait fait l'objet et à la libération de son équipage."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Désigne la flotte commune France-Côte d'IvoireSénégal qui cible les thons tropicaux au large de l'Afrique.
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