📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 66, Alinéa 4

" Lorsque les stocks de poissons anadromes migrent vers des eaux ou traversent des eaux situées en deçà des limites extérieures de la zone économique exclusive d'un Etat autre que l'Etat d'origine, cet Etat coopère avec l'Etat d'origine à la conservation et à la gestion de ces stocks."

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
UNCLOS_fr_Page28 - aticles 66 & 67

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Eau
Eau

➡ Liquide transparent, incolore, insipide et inodore essentiel aux êtres vivants, un des éléments de base de la Terre que l'on trouve (mêlé à d'autres éléments) en abondance.


🔑 Poisson
Poisson

➡ Vertébré aquatique, à corps fusiforme, à membres non apparents, à respiration branchiale, muni de nageoires.


🔑 Stock
Stock

➡ groupe d'animaux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques…) de la même espèce qui est pêché.; La sous-populations d'une espèce aquatique particulière pour lesquelles les paramètres de croissance, recrutement, mortalité, etc sont traditionnellement considérés comme les facteurs significatifs déterminant la dynamique de population du stock. Les facteurs extrinsèques (immigration et émigration) sont généralement ignorés.


🔑 Zone économique exclusive
Zone économique exclusive

➡ Abréviation de Zone économique exclusive (définie dans la Convention sur le droit de la mer).