📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 63, Alinéa 2

" Lorsqu'un même stock de poissons ou des stocks d'espèces associées se trouvent à la fois dans la zone économique exclusive et dans un secteur adjacent à la zone, l'Etat côtier et les Etats qui exploitent ces stocks dans le secteur adjacent s'efforcent, directement ou par l'intermédiaire des organisations sous-régionales ou régionales appropriées, de s'entendre sur les mesures nécessaires à la conservation de ces stocks dans le secteur adjacent.s"

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
UNCLOS_fr_Page27 - aticles 62, 63, 64 & 65

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Poisson
Poisson

➡ Vertébré aquatique, à corps fusiforme, à membres non apparents, à respiration branchiale, muni de nageoires.


🔑 Stock
Stock

➡ subpopulations of a particular species of aquatic resource, for which intrinsic parameters are traditionally regarded as the significant factors determining the stock's population dynamics, while extrinsic factors are traditionally ignored.


🔑 Stock
Stock

➡ groupe d'animaux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques…) de la même espèce qui est pêché.; La sous-populations d'une espèce aquatique particulière pour lesquelles les paramètres de croissance, recrutement, mortalité, etc sont traditionnellement considérés comme les facteurs significatifs déterminant la dynamique de population du stock. Les facteurs extrinsèques (immigration et émigration) sont généralement ignorés.


🔑 Zone économique exclusive
Zone économique exclusive

➡ Abréviation de Zone économique exclusive (définie dans la Convention sur le droit de la mer).