📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 5, Article 61, Alinéa 5

" Les informations scientifiques disponibles, les statistiques relatives aux captures et à l'effort de pêche et les autres données concernant la conservation des stocks de poissons sont diffusées et échangées régulièrement par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, sous-régionales, régionales ou mondiales, lorsqu'il y a lieu, avec la participation de tous les Etats concernés, notamment de ceux dont les ressortissants sont autorisés à pêcher dans la zone économique exclusive."

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
UNCLOS_fr_Page25 - aticles 60 & 61

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.


🔑 Pêcher
Pêcher

➡ l'action consistant à capturer des organismes aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes, etc.) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).


🔑 Poisson
Poisson

➡ Vertébré aquatique, à corps fusiforme, à membres non apparents, à respiration branchiale, muni de nageoires.


🔑 Stock
Stock

➡ subpopulations of a particular species of aquatic resource, for which intrinsic parameters are traditionally regarded as the significant factors determining the stock's population dynamics, while extrinsic factors are traditionally ignored.


🔑 Stock
Stock

➡ groupe d'animaux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques…) de la même espèce qui est pêché.; La sous-populations d'une espèce aquatique particulière pour lesquelles les paramètres de croissance, recrutement, mortalité, etc sont traditionnellement considérés comme les facteurs significatifs déterminant la dynamique de population du stock. Les facteurs extrinsèques (immigration et émigration) sont généralement ignorés.


🔑 Zone économique exclusive
Zone économique exclusive

➡ Abréviation de Zone économique exclusive (définie dans la Convention sur le droit de la mer).