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" Obligations des navires et aéronefs pendant le passage par les voies maritimes archipélagiques : Les navires et aéronefs en passage par les voies maritimes archipélagiques doivent : a) transiter sans délai à travers ou au-dessus des voies maritimes ; b) s’abstenir de toute menace ou emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’État archipélagique, ou de toute autre manière en violation des principes du droit international consacrés dans la Charte des Nations Unies ; c) s’abstenir de toute activité autre que celles inhérentes à leurs modes normaux de transit continu et rapide, sauf si elles sont rendues nécessaires par la force majeure ou une situation de détresse ; d) se conformer aux autres dispositions pertinentes de la présente partie."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre une grande partie de la Terre, un des éléments de base de la Terre. Sel, eau de mer.
➡ a type of fishing implement or material that is made of string, thread or wire twisted or tied together (netting) or interwoven rope, wire, etc. forming meshes of suitable size especially used to catch fish or other aquatic animals.
➡ Passage means navigation through the territorial sea for the purpose of: a) traversing that sea without entering internal waters or calling at a roadstead or port facility outside internal waters; or (b) proceeding to or from internal waters or a call at such roadstead or port facility.
➡ On entend par «passage» le fait de naviguer dans la mer territoriale aux fins de: a) la traverser sans entrer dans les eaux intérieures ni faire escale dans une rade ou une installation portuaire située en dehors des eaux intérieures ou b) se rendre dans les eaux intérieures ou les quitter, ou faire escale dans une telle rade ou installation portuaire ou la quitter.
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