📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 4, Article 51, Alinéa 2

" Les Etats archipels respectent les câbles sous-marins déjà en place qui ont été posés par d'autres Etats et passent dans leurs eaux sans toucher le rivage. Ils autorisent l'entretien et le remplacement de ces câbles après avoir été avisés de leur emplacement et des travaux d'entretien ou de remplacement envisagés."

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
UNCLOS_fr_Page21 - aticles 51, 52 & 53

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Archipel
Archipel

➡ Groupement d’îles. un ensemble d’îles, y compris des parties d’îles, les eaux attenantes et les autres éléments naturels qui ont les uns avec les autres des rapports si étroits qu’ils forment intrinse`quement un tout géographique, économique et politique, ou qui sont historiquement considérés comme tels.


🔑 Eau
Eau

➡ Liquide transparent, incolore, insipide et inodore essentiel aux êtres vivants, un des éléments de base de la Terre que l'on trouve (mêlé à d'autres éléments) en abondance.


🔑 Lac
Lac

➡ Grande nappe d’eau naturelle, généralement douce, ou (plus rarement) salée, entourée de terre


🔑 Marin
Marin

➡ Celui qui est habile dans l'art de la navigation sur mer - qui sert à bord d'un bâtiment de l'État ou de la marine marchande; se dit d'un bateau ou d'un navire très endurant à la mer.


🔑 Sous-marin
Sous-marin

➡ Navire capable de naviguer sous l'eau, en plongée.


🔑 Sous-marin
Sous-marin

➡ Qui est sous l'eau, dans la mer ou au fond de la mer.