📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 3, Section 2, Article 41, Alinéa 1

" Conformément à la présente partie, les États riverains de détroits peuvent, lorsque la sécurité des navires dans les détroits l’exige, désigner des voies de circulation et prescrire des dispositifs de séparation du trafic."

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
UNCLOS_fr_Page16 - aticles 38, 39, 40 & 41

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Détroit
Détroit

➡ Bras de mer entre deux côtes qui fait communiquer deux mers.


🔑 Rive
Rive

➡ Bande de terre qui borde un cours d’eau (fleuve, rivière…) plus ou moins important.


🔑 River
River

➡ a natural flow of water that continues in a long line across land to the sea/ocean