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" Dans l’exercice du droit de passage en transit, les navires et ae´ronefs: a) traversent ou survolent le de´troit sans de´lai; b) s’abstiennent de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre la souverainete´, l’inte´grite´ territoriale ou l’inde´pendance politique des États riverains du de´troit ou de toute autre manie`re contraire aux principes du droit international e´nonce´s dans la charte des Nations unies; c) s’abstiennent de toute activite´ autre que celles qu’implique un transit continu et rapide, selon leur mode normal de navigation, sauf cas de force majeure ou de de´tresse; d) se conforment aux autres dispositions pertinentes de la pre´sente partie."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ a type of fishing implement or material that is made of string, thread or wire twisted or tied together (netting) or interwoven rope, wire, etc. forming meshes of suitable size especially used to catch fish or other aquatic animals.
➡ Passage means navigation through the territorial sea for the purpose of: a) traversing that sea without entering internal waters or calling at a roadstead or port facility outside internal waters; or (b) proceeding to or from internal waters or a call at such roadstead or port facility.
➡ On entend par «passage» le fait de naviguer dans la mer territoriale aux fins de: a) la traverser sans entrer dans les eaux intérieures ni faire escale dans une rade ou une installation portuaire située en dehors des eaux intérieures ou b) se rendre dans les eaux intérieures ou les quitter, ou faire escale dans une telle rade ou installation portuaire ou la quitter.
➡ l’exercice de la liberté de navigation et de survol à seule fin d’un transit continu et rapide par le détroit entre une partie de la haute mer ou une zone économique exclusive et une autre partie de la haute mer ou une zone économique exclusive.
➡ Bande de terre qui borde un cours d’eau (fleuve, rivière…) plus ou moins important.
➡ a natural flow of water that continues in a long line across land to the sea/ocean
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