📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 3, Section 1, Article 34, Alinéa 2

" Les États riverains des détroits exercent leur souveraineté ou leur juridiction dans les conditions prévues par les dispositions de la présente partie et les autres re`gles du droit international."

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
UNCLOS_fr_Page14 - aticles 32, 33 & 34

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Détroit
Détroit

➡ Bras de mer entre deux côtes qui fait communiquer deux mers.


🔑 Rive
Rive

➡ Bande de terre qui borde un cours d’eau (fleuve, rivière…) plus ou moins important.