La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) est un traité international global qui établit un cadre juridique pour toutes les activités marines et maritimes. Elle a été adoptée en 1982 et est entrée en vigueur en 1994. La CNUDM est souvent considérée comme la « constitution des océans », car elle établit des règles pour l'utilisation des océans du monde et de leurs ressources.

Principales dispositions de la CNUDM :

Eaux territoriales : Les États côtiers sont souverains sur leurs eaux territoriales, qui s'étendent jusqu'à 12 milles marins de la ligne de base. Les navires étrangers ont le droit de passage inoffensif dans ces eaux.

Zone économique exclusive (ZEE) : Les États ont des droits souverains sur leur ZEE, qui s'étend jusqu'à 200 milles marins de la ligne de base, aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles.

Plateau continental : Les États ont des droits sur le plateau continental, qui peut s'étendre au-delà de la ZEE, à des fins d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles.

Haute mer : la haute mer est ouverte à toutes les nations, avec la liberté de navigation, de survol et de pose de câbles et de pipelines sous-marins.

Eaux archipélagiques : Les États archipélagiques exercent leur souveraineté sur les eaux délimitées par des lignes de base droites tracées entre les points extrêmes des îles les plus éloignées.

Protection de l'environnement : La CNUDM met l'accent sur la protection et la préservation du milieu marin, y compris les mesures visant à prévenir la pollution et à protéger la vie marine.

Règlement des différends : La convention prévoit des mécanismes de règlement des différends liés à son interprétation et à son application, notamment le Tribunal international du droit de la mer.

Impact et importance :

Gouvernance mondiale : La CNUDM fournit un cadre pour la coopération internationale en matière de gestion des océans et d'utilisation des ressources.

Avantages économiques : Elle facilite l'exploitation des ressources marines tout en promouvant le développement durable.

Conservation de l'environnement : La convention soutient les efforts de protection des écosystèmes marins et de la biodiversité.

En octobre 2024, la CNUDM comptera 170 parties, dont l'Union européenne. Elle continue de jouer un rôle crucial dans la gestion des ressources océaniques mondiales et la promotion de l'utilisation durable de l'environnement marin.