📑 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie 2, Section 3, Article 22, Alinéa 2

" En particulier, les navires-citernes, les navires à propulsion nucléaire et les navires transportant des substances ou des matie`res radioactives ou autres substances intrinse`quement dangereuses ou nocives peuvent eˆtre requis de n’emprunter que ces voies de circulation."

⌚ Date de Publication : 1982-12-10
⚖️ Type d'Instrument : Convention
Pays : 🊕🉄 Tous les Pays
🌍 Continent : International
📜Instrument : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
UNCLOS_fr_Page10 - aticles 21, 22, 23 & 24

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE