Lire le PDF en entier
Opens in new tab ↗️
" 2. Aux fins de la convention, on entend par «baie» une échancrure bien marquée dont la pénétration dans les terres par rapport à sa largeur à l’ouverture est telle que les eaux qu’elle renferme sont cernées par la côte et qu’elle constitue plus qu’une simple inflexion de la côte. Toutefois, une échancrure n’est considérée comme une baie que si sa superficie est au moins égale à celle d’un demi-cercle ayant pour diame`tre la droite tracée en travers de l’entrée de l’échancrure."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Partie rentrante d’une côte, occupée par la mer et plus ou moins ouverte sur le large. - (Droit international sur la mer) Une échancrure bien marquée dont la pénétration dans les terres par rapport à sa largeur à l’ouverture est telle que les eaux qu’elle renferme sont cernées par la côte et qu’elle constitue plus qu’une simple inflexion de la côte, ayant une superficie au moins égale à celle d’un demi-cercle ayant pour diame`tre la droite tracée en travers de l’entrée de l’échancrure.
➡ Rivage de la mer ou de l'océan.
➡ Liquide transparent, incolore, insipide et inodore essentiel aux êtres vivants, un des éléments de base de la Terre que l'on trouve (mêlé à d'autres éléments) en abondance.
Veuillez vous connecter ou vous inscrire pour accéder à ce contenu. En vous identifiant, vous aurez accès aux contenus réservés aux abonnés comme l'accès illimité à nos articles, glossaires, lexiques, quiz, téléchargements, participation au forum, etc.
