📑 Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre 1, Article 4, Alinéa 1

" Au sens de l'article 110 de la loi, sont notamment considérés comme navires de pêche : A) Pour la pêche industrielle les chalutiers ; - les crevettiers ; - les filayeurs ; - les caseyeurs ; - les sardiniers ; - les thoniers. B) Pour la pêche artisanale - les pirogues traditionnelles ou assimilées ; - les cordiers"

⌚ Date de Publication : 1995-06-20
⚖️ Type d'Instrument : Décret
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche.
Décret_n°_95-413_PM_du_20_juin_1995_Page3 - aticles  & 4

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Artisanal
Artisanal

➡ Refers to catch or effort that is neither industrial nor recreational in nature, and which is generated using simple fishery methods. - relating to or produced by artisans; - made in a traditional way, usually in small batches and by.


🔑 Artisanal
Artisanal

➡ Désigne les captures ou l'effort qui ne sont ni industriels ni récréatifs par nature, et qui sont générés par des méthodes de pêche simples. - Relatif à l’artisanat, à l’artisan; Qui est fait de façon rudimentaire, manuelle.


🔑 Chalut
Chalut

➡ Filet de pêche remorqué en forme d’entonnoir, ou de forme conique, fermé par une poche et prolongé à l’ouverture par des ailes, traîné par un bateau sur le fond marin ou entre deux eaux, souvent par un ou plusieurs bateaux (chalutiers). Il peut, selon le type, fonctionner au fond ou entre deux eaux (pélagiques).


🔑 Chalutier
Chalutier

➡ navire de pêche commerciale conçu pour exploiter des chaluts de pêche. Il s'agit souvent d'un type de bateau à moteur, conçu pour la navigation sur de longues distances, qui traîne des chaluts en forme d'entonnoir dans l'eau pour attraper des poissons ou des crustacés.


🔑 Chalutier
Chalutier

➡ Personne qui pêche au chalut.


🔑 Crevettier
Crevettier

➡ chalutier d'une vingtaine de mètres de long spécialisé dans la pêche à la crevette.


🔑 Crevettier
Crevettier

➡ Filet à crevettes, en demi-lune ou triangulaire.


🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.


🔑 Pêche artisanale
Pêche artisanale

➡ celle pratiquée au moyen de matériels ou d'embarcations de conception ancienne.


🔑 Pêche industrielle
Pêche industrielle

➡ Pêche par des navires qui capturent de grandes quantités de poissons, qui préparent souvent le poisson à bord pour le commercialiser. La capture de milliers de tonnes de poisson.