📑 Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre 1, Article 2, Alinéa 3

" La pêche traditionnelle ou artisanale : celle pratiquée au moyen de matériels ou d'embarcations de conception ancienne notamment : - des pirogues traditionnelles ou engins assimilés, se déplaçant à l'aide de voile, de pagaies ou propulsés par un moteur hors-bord de trente (30) chevaux ; - de barques, de petits bateaux, de cordiers, ou de navires de faible tirant d'eau de moins de dix (10) tonneaux de jauge brute."

⌚ Date de Publication : 1995-06-20
⚖️ Type d'Instrument : Décret
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche.
Décret_n°_95-413_PM_du_20_juin_1995_Page1 - aticles  & 2

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Artisanal
Artisanal

➡ Désigne les captures ou l'effort qui ne sont ni industriels ni récréatifs par nature, et qui sont générés par des méthodes de pêche simples. - Relatif à l’artisanat, à l’artisan; Qui est fait de façon rudimentaire, manuelle.


🔑 Bord
Bord

➡ Rivage, berge, côte d’une étendue d’eau. Un bord de mer.


🔑 Eau
Eau

➡ Liquide transparent, incolore, insipide et inodore essentiel aux êtres vivants, un des éléments de base de la Terre que l'on trouve (mêlé à d'autres éléments) en abondance.


🔑 Jauge
Jauge

➡ Quantité de marchandises exprimée en tonnes et pouvant être transportée par un navire.


🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.