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" L'autorisation d'installation peut prescrire des restrictions nécessaires à la conservation, à la gestion et à l'exploitation optimale des ressources halieutiques. Elles peuvent en particulier porter sur : - l'orientation de la construction ; - l'aménagement ; - le contrôle de la qualité des produits et les conditions sanitaires."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Désigne les diverses restrictions (mesures) que les gestionnaires peuvent imposer pour réglementer la pêche.
➡ toute activité liée à la culture, à la gestion, à la récolte, à la transformation ou à la commercialisation d'animaux aquatiques (poissons, coquillages, mollusques, crustacés, etc.) ou de plantes (algues, etc.).
➡ Ce terme signifie que le stock est exploité en parfaite harmonie avec les objectifs de gestion.
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