" Dans le domaine public fluvial, les navires de pêche ne doivent pas dépasser 10 Tonneaux de Jauge Brute. "
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ cours d'eau et lacs appartenant à l'État.
➡ Liquide transparent, incolore, insipide et inodore essentiel aux êtres vivants, un des éléments de base de la Terre que l'on trouve (mêlé à d'autres éléments) en abondance.
➡ Quantité de marchandises exprimée en tonnes et pouvant être transportée par un navire.
➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.