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" Les modalités de transfert des titres de pêche sont fixées par décret."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.
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