📑 Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 2, Article 120

" Les permis de pêche sont répartis en quatre (4) types : - le permis A pour la pêche semiindustrielle ; - le permis B pour la pêche sportive ; - le permis C pour la pêche artisanale à but lucratif ; - le permis D pour la pêche scientifique."

⌚ Date de Publication : 1994-01-20
⚖️ Type d'Instrument : Loi
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
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DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Artisanal
Artisanal

➡ Refers to catch or effort that is neither industrial nor recreational in nature, and which is generated using simple fishery methods. - relating to or produced by artisans; - made in a traditional way, usually in small batches and by.


🔑 Artisanal
Artisanal

➡ Désigne les captures ou l'effort qui ne sont ni industriels ni récréatifs par nature, et qui sont générés par des méthodes de pêche simples. - Relatif à l’artisanat, à l’artisan; Qui est fait de façon rudimentaire, manuelle.


🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.


🔑 Pêche artisanale
Pêche artisanale

➡ celle pratiquée au moyen de matériels ou d'embarcations de conception ancienne.


🔑 Pêche scientifique
Pêche scientifique

➡ celle pratiquée uniquement à des fins de recherche par des institutions ou des personnes dûment habilitées.


🔑 Pêche sportive
Pêche sportive

➡ pêche qui n'est pas considérée comme étant une pêche commerciale.


🔑 Permis
Permis

➡ Autorisation exigée dans certaines zones de pêche pendant une période déterminée, accordée à un navire communautaire ou à un navire d'un pays tiers lorsqu'il opère dans la zone communautaire conformément aux dispositions prévues par un accord de pêche conclu avec la Communauté.


🔑 Permis
Permis

➡ un document officiel qui montre que l'autorisation a été donnée de mener des activités de pêche, de posséder ou d'utiliser un équipement de pêche.