📑 Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 2, Article 117, Alinéa 2

" La pêche au Pellonula spp et à la petite crevette Nematopalaemon hastatus est subordonnée à l'obtention d'une autorisation spéciale de pêche accordée dans les conditions fixées par décret."

⌚ Date de Publication : 1994-01-20
⚖️ Type d'Instrument : Loi
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page21 - aticles 113, 114, 115, 116 & 117

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Bord
Bord

➡ Rivage, berge, côte d’une étendue d’eau. Un bord de mer.


🔑 Crevette
Crevette

➡ Petit crustacé décapode marin ou d'eau douce (sous-ordre des décapodes nageurs)


🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.