" Etablissements de stockage et de vente : a) Les chambres froides ou établissements d'entreposage équipés de façon à pouvoir maintenir les produits préalablement congelés à une température au moins égale à 20° C sous zéro (-20°C) b) Les poissonneries qui se livrent à la vente au détail des produits de pêche."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.
➡ Vertébré aquatique, à corps fusiforme, à membres non apparents, à respiration branchiale, muni de nageoires.
➡ Magasin ou section de supermarché où l’on vend des poissons, des fruits de mer, des crustacés
➡ groupe d'animaux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques…) de la même espèce qui est pêché.; La sous-populations d'une espèce aquatique particulière pour lesquelles les paramètres de croissance, recrutement, mortalité, etc sont traditionnellement considérés comme les facteurs significatifs déterminant la dynamique de population du stock. Les facteurs extrinsèques (immigration et émigration) sont généralement ignorés.